Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC) · RS 746.12

Art. 64 OSITCExercices d’intervention

Section 10 Mesures préventives

En vigueur au 15 novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’exploitant d’une installation de transport par conduites procède au moins une fois par an à un exercice d’intervention.

2Les exercices d’intervention sont conçus de manière à familiariser les équipes d’intervention avec toutes les avaries possibles.

3Le scénario des exercices est déterminé avec l’IFP.