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Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC) · RS 746.12
Section 10 Mesures préventives
1L’exploitant d’une installation de transport par conduites procède au moins une fois par an à un exercice d’intervention.
2Les exercices d’intervention sont conçus de manière à familiariser les équipes d’intervention avec toutes les avaries possibles.
3Le scénario des exercices est déterminé avec l’IFP.
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