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Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC) · RS 746.12
Section 10 Mesures préventives
1L’exploitant doit mettre sur pied une équipe d’intervention formée et équipée pour minimiser les dommages.
2L’équipe d’intervention est prête à intervenir à tout moment; elle est reliée en permanence à un poste central de commande.
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