Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC) · RS 746.12

Art. 61 OSITCÉquipe d’intervention

Section 10 Mesures préventives

En vigueur au 15 novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’exploitant doit mettre sur pied une équipe d’intervention formée et équipée pour minimiser les dommages.

2L’équipe d’intervention est prête à intervenir à tout moment; elle est reliée en permanence à un poste central de commande.