L’exploitant prend toutes les mesures susceptibles d’éviter, dans la mesure du possible, les accidents et les avaries et de réduire leurs incidences sur les personnes et l’environnement.
Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC) · RS 746.12
Art. 60 OSITCPrincipe
Section 10 Mesures préventives