Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC) · RS 746.12

Art. 60 OSITCPrincipe

Section 10 Mesures préventives

En vigueur au 15 novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’exploitant prend toutes les mesures susceptibles d’éviter, dans la mesure du possible, les accidents et les avaries et de réduire leurs incidences sur les personnes et l’environnement.

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