Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC) · RS 746.12

Art. 60 OSITCPrincipe

Section 10 Mesures préventives

En vigueur au 15 novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’exploitant prend toutes les mesures susceptibles d’éviter, dans la mesure du possible, les accidents et les avaries et de réduire leurs incidences sur les personnes et l’environnement.