Section 8 Construction

¹Les matériaux de remblai ne doivent pas endommager la conduite ou son revêtement.

²La conduite ne doit pas être remblayée avec des substances corrosives ni recouverte ultérieurement avec de tels matériaux.

³Des rubans doivent être placés au-dessus de la génératrice supérieure du tube.

⁴Des mesures adéquates doivent être prises pour empêcher l’affouillement de la tranchée par les eaux dans les sections en pente.

¹En règle générale, la conduite doit être enterrée. Le recouvrement doit être d’au moins 1 m mais de 4 m au plus à partir de la génératrice supérieure du tube; il doit être adapté aux conditions locales. Si une gaine entoure la conduite, le recouvrement se calcule à partir de la gaine.

²La conduite doit être protégée contre la poussée ascensionnelle.

³La conduite doit être accessible pour les travaux de maintenance (art. 7, al. 3, OITC¹⁵).

⁴Les tronçons qui ne peuvent être protégés cathodiquement doivent être posés de manière à permettre un contrôle des dégâts liés à la corrosion.

¹La conduite doit être signalée dans le terrain de façon à ce que son tracé puisse être suivi facilement même par des tiers.

²L’exploitation des terrains est prise en considération pour déterminer l’emplacement des balises.

³Aux endroits à risque, tels que les croisements avec des autoroutes, des routes principales, des voies de chemin de fer ou des cours d’eau, la conduite doit être balisée avec précision.

⁴Les balises doivent être orange.

La position de l’installation de transport par conduites doit être mesurée par des spécialistes en mensuration qualifiés avant la mise en service. L’OFEN prescrit le modèle de données.

Les installations de transport par conduites doivent faire l’objet d’une mention au registre foncier.

Les périmètres de protection des conduites et des installations annexes visés à l’art. 16 doivent figurer dans le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière.

¹Les exploitants documentent leurs installations de transport par conduites sous forme de géodonnées, qu’ils transmettent à l’OFEN.

²L’OFEN établit une vue d’ensemble; celle-ci est accessible au public.

³L’enregistrement dans la mensuration officielle des données de certains éléments d’installations de transport par conduites reste réservé.¹⁸

¹Les procédés de construction et les méthodes de contrôle des installations de transport par conduites sont fixés avec l’IFP.

²Les soudeurs ne peuvent intervenir que s’ils ont l’autorisation de l’IFP.

³Un carnet des constructions de conduites doit être tenu. Son contenu est fixé avec l’IFP.