Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC) · RS 746.12

Section 4 Conduites

Art. 18 à 20 · 3 articles

En vigueur au 15 novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 18 Matériaux et procédés de fabrication

1Les matériaux pour éléments de conduites (tubes, raccords, robinetteries, etc.) doivent garantir la solidité, la résistance à l’usure, à la corrosion et au feu, ainsi que la capacité d’alliage nécessaires à l’utilisation prévue. Ils ne doivent pas présenter de tendance à la rupture fragile.

2Les éléments de l’installation doivent être faits en aciers standardisés. Le recours à d’autres matériaux, tels que les plastiques ou des aciers non standardisés, n’est admis que s’il est prouvé qu’ils conviennent à cet usage.

3Le choix du matériau, de ses caractéristiques chimiques et mécaniques admissibles ainsi que du procédé de fabrication des éléments de conduites à partir du matériau est arrêté avec l’IFP.

Art. 19 Dimensionnement

1L’épaisseur des éléments de conduites est calculée en tenant compte des forces intérieures et extérieures ainsi que de la température de conception.

2Les forces extérieures sont déterminées en tenant compte, spécialement aux points critiques, de contraintes mécaniques exercées par le sol sur la conduite et des variations possibles de la température.

3La pression de service maximale admissible est déterminée en tenant compte de tous les états statiques et dynamiques possibles en pratique, et en fonction des propriétés spécifiques du produit transporté. Les pressions correspondant aux états stationnaires et instationnaires possibles des oléoducs sont représentées sous forme de diagramme.

4Les dimensions de la conduite et des installations annexes sont calculées en accord avec l’IFP.

Art. 20 Contrôle à l’usine

1L’adéquation des éléments de conduites et du revêtement extérieur aux exigences posées est contrôlée à l’usine.

2La nature des contrôles à l’usine, leur ampleur et la méthode appliquée sont déterminées en accord avec l’IFP.

3Les certificats attestant que les contrôles ont eu lieu et mentionnant les résultats de ceux-ci sont remis à l’IFP.

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