Section 3 Distances de sécurité

¹Les distances nécessaires pour garantir la sécurité de la construction et de l’exploitation de l’installation de transport par conduites ainsi que la protection d’autres ouvrages doivent être respectées entre l’installation de transport par conduites et ces autres ouvrages.

²Si une gaine entoure la conduite, les distances de sécurité se calculent à partir de la gaine.

Une distance d’au moins 2 m doit séparer l’installation de transport par conduites et:

a.

le pied d’un remblai;

b.

le bord d’une tranchée;

c.

des fondations;

d.

des arbres.

¹ Si le tracé d’une conduite est parallèle à celui d’autres conduites enterrées à une distance de 10 m au plus, la distance de sécurité est fixée en accord avec l’IFP, en fonction du type et du diamètre des conduites, du programme et du procédé de construction.

²En cas de croisement d’une conduite avec d’autres conduites enterrées, la distance de sécurité verticale doit être d’au moins 30 cm. En règle générale, la conduite doit passer en dessous des autres conduites enterrées.

¹Pour les gazoducs dont la pression de service est supérieure à 25 bar, les oléoducs et les hydrogénoducs dont le seuil de pureté est supérieur à 98 %, les distances de sécurité à respecter sont les suivantes:⁷

a.

par rapport aux bâtiments non occupés par des personnes: 2 m;

b.

par rapport aux bâtiments occupés par des personnes: 10 m.

²Pour les autres gazoducs et hydrogénoducs, la distance de sécurité à respecter par rapport aux bâtiments occupés par des personnes doit être de 5 m au moins.⁸

¹Les conduites ne doivent pas être posées sous des routes dans le sens de la longueur.

²Si le tracé d’une conduite est parallèle à celui d’une autoroute, d’une semi-autoroute ou d’une route principale, une distance de sécurité d’au moins 5 m doit séparer la conduite du bord du revêtement en dur; si le tracé de la conduite est parallèle à d’autres routes à revêtement en dur, la distance de sécurité doit être d’au moins 2 m à partir du bord de ce revêtement.

³En cas de croisement, une distance de sécurité verticale d’au moins 2 m doit séparer la conduite et la route.

¹Si le tracé d’une conduite est parallèle à celui d’une voie de chemin de fer, une distance de sécurité d’au moins 10 m doit séparer la conduite et le rail le plus proche.

²En cas de croisement, une distance de sécurité verticale d’au moins 2 m doit séparer la conduite et l’arête supérieure des traverses.

En cas de croisement, les distances verticales suivantes doivent séparer la conduite et le cours d’eau (fonds du cours d’eau):

a.

au moins 1,5 m si la largeur du cours d’eau est inférieure ou égale à 1 m;

b.

au moins 2 m si la largeur du cours d’eau est supérieure à 1 m.

¹Les installations de transport par conduites doivent être entourées d’un périmètre de protection.

²Le périmètre de protection des conduites est de 10 m des deux côtés de la conduite.

³Le périmètre de protection des installation annexes doit être libre de tout obstacle et les exploitants ou les services d’intervention doivent pouvoir en interdire facilement l’accès.

⁴Le périmètre de protection des installations annexes est d’au moins:

a.

50 m (rayon) autour des stations de pompage et de compression d’une puissance motrice supérieure à 300 kW dont les équipements techniques se trouvent dans des locaux dont le volume dépasse 50 m³ et comportant des zones exposées au risque d’explosion;

b.

30 m (rayon) autour d’autres installations annexes et à proximité des entrées et fenêtres des galeries de conduites accessibles.

⁵Le périmètre de protection des installations annexes est le même que celui qui s’applique à la conduite correspondante si leurs équipements techniques se trouvent dans des locaux comportant des zones exposées au risque d’explosion et dont le volume est inférieur à:

a.

50 m³ pour les substances gazeuses;

b.

10 m³ pour les substances liquides.

⁶Le périmètre de protection des vannes de sectionnement isolées est le même que celui qui s’applique à la conduite correspondante.

¹Les installations à haute tension ne doivent pas se situer dans le périmètre de protection d’une installation annexe.

²Pour les installations de transport par conduites situées dans un rayon de 30 m autour d’une installation à haute tension, il convient de démontrer qu’en cas de court-circuit à la terre l’installation de transport par conduites ne subira aucune influence inadmissible. Les tensions induites doivent être réduites aux valeurs prescrites par l’ordonnance du 30 mars 1994 sur le courant fort⁹.