Art. 7 Zones à bâtir
1Les conduites ne doivent pas traverser de zones à bâtir.
2Font exception les conduites destinées à approvisionner ces zones; la pression de service maximale admissible ne doit pas excéder 25 bar.
Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC) · RS 746.12
Section 2 Tracé
Art. 7 à 8 · 2 articles
En vigueur au 15 novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 8 Tracé de la conduite
1Les zones dans lesquelles l’installation encourt des risques en raison de dangers naturels gravitationnels tels que les glissements de terrain, les éboulements, les avalanches, les inondations, les effondrements de terrain et la montée des eaux souterraines ainsi que les autres zones présentant un risque particulier sont contournés si possible.
2Les autres conduites et infrastructures existantes ou planifiées font l’objet d’un relevé en collaboration avec leurs exploitants et les autorités compétentes et sont prises en compte dans l’élaboration du projet.