RS 721.80 · Travaux publics - Énergie - Transports et communications

Loi sur les forces hydrauliques (LFH)

Loi fédérale du 22 décembre 1916 sur l'utilisation des forces hydrauliques (Loi sur les forces hydrauliques, LFH)

En vigueur au 1er avril 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

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L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu les art. 76 et 81 de la Constitution³,⁴
vu le message du Conseil fédéral du 19 avril 1912⁵,

décrète:

Notes du préambule

Introduit par le ch. I 1 de la LF du 18 juin 2010, en vigueur depuis le 1 janv. 2011 (RO 2010 5061; FF 2009 1019, 1045; 2010 321).
Introduite par le ch. I de la LF du 13 déc. 1996, en vigueur depuis le 1 mai 1997 (RO 1997 991; FF 1995 IV 964).
RS 101
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 22 mars 2019, en vigueur depuis le 1^er janv. 2020 (RO 2019 3099; FF 2018 3539).
FF 1912 II 815, 1916 III 459

Les articles clés selon la jurisprudence

Les articles de ce texte les plus cités par les 19 arrêts du Tribunal fédéral qui s’y réfèrent.

Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.