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Loi sur les forces hydrauliques (LFH) · RS 721.80
Chapitre III Des concessions de droits d’eau
En statuant sur les demandes de concession, l’autorité tient compte de l’intérêt public, de l’utilisation rationnelle du cours d’eau et des intérêts existants.
Les arrêts qui citent l’art. 39 LFH, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 2
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