VI. Hydrométrie

¹La Confédération et les cantons ont le droit d’effectuer des relevés hydrométriques dans les cours d’eau privés et publics et d’exécuter les travaux nécessaires à cet effet, en particulier d’installer des stations de mesures. Si besoin est, ils peuvent acquérir les droits et les biens-fonds nécessaires par la voie de l’expropriation. Les cantons peuvent exproprier selon le droit fédéral.

²Les propriétaires d’aménagements hydro-électriques et d’installations servant à régulariser le niveau et l’écoulement des lacs peuvent être tenus de mesurer les niveaux et les débits dans le périmètre de l’installation. Ils effectuent ces relevés conformément aux directives de la Confédération et lui communiquent les résultats.

³La Confédération peut effectuer les relevés prévus à l’al. 2 en accord avec le détenteur de l’installation. S’ils sont nécessaires du fait de l’installation, son détenteur en supporte les coûts; à défaut, les frais sont supportés par la collectivité publique qui les a ordonnés.

⁴Les relevés prévus par la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux)⁴³ demeurent réservés.⁴⁴

¹La Confédération établit, en collaboration avec les cantons, les statistiques nécessaires à l’exécution de la présente loi. Elle élabore en particulier des tableaux sur l’ensemble des aménagements hydro-électriques existants ainsi que sur l’ensemble des prélèvements et restitutions d’eau.

²Elle effectue des recherches:

a.

pour accomplir ses tâches dans le domaine de l’utilisation des cours d’eau;

b.

pour encourager l’utilisation rationnelle de la force hydraulique;

c.

pour encourager la modernisation des installations existantes.

³Elle rend les résultats accessibles au public sous une forme appropriée.