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Loi sur les forces hydrauliques (LFH) · RS 721.80
Chapitre III Des concessions de droits d’eau F. Teneur de la concession
Art. 57
Le Conseil fédéral peut établir, dans les limites de la présente loi, des dispositions types, servant de règle à l’autorité concédante pour l’octroi de concessions ou de certaines catégories de concessions.
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