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Loi sur les forces hydrauliques (LFH) · RS 721.80
Chapitre II De l’utilisation des cours d’eau A. Droit de surveillance des autorités
Art. 31
1Les cantons tiennent un registre des droits d’eau et des installations qui intéressent l’utilisation des forces hydrauliques.
2Le département édicte les dispositions nécessaires à l’organisation et à la tenue de ce registre.47
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