2. Statistiques et recherches

¹La Confédération établit, en collaboration avec les cantons, les statistiques nécessaires à l’exécution de la présente loi. Elle élabore en particulier des tableaux sur l’ensemble des aménagements hydro-électriques existants ainsi que sur l’ensemble des prélèvements et restitutions d’eau.

²Elle effectue des recherches:

a.

pour accomplir ses tâches dans le domaine de l’utilisation des cours d’eau;

b.

pour encourager l’utilisation rationnelle de la force hydraulique;

c.

pour encourager la modernisation des installations existantes.

³Elle rend les résultats accessibles au public sous une forme appropriée.