1La Confédération établit, en collaboration avec les cantons, les statistiques nécessaires à l’exécution de la présente loi. Elle élabore en particulier des tableaux sur l’ensemble des aménagements hydro-électriques existants ainsi que sur l’ensemble des prélèvements et restitutions d’eau.
2Elle effectue des recherches:
- a.
- pour accomplir ses tâches dans le domaine de l’utilisation des cours d’eau;
- b.
- pour encourager l’utilisation rationnelle de la force hydraulique;
- c.
- pour encourager la modernisation des installations existantes.
3Elle rend les résultats accessibles au public sous une forme appropriée.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de la LF du 13 déc. 1996, en vigueur depuis le 1er mai 1997 (RO 1997 991; FF 1995 IV 964).