Loi sur les forces hydrauliques (LFH) · RS 721.80

Art. 29a LFHHydrométrie : statistiques et recherches

Chapitre II De l’utilisation des cours d’eau

En vigueur au 1er avril 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La Confédération établit, en collaboration avec les cantons, les statistiques nécessaires à l’exécution de la présente loi. Elle élabore en particulier des tableaux sur l’ensemble des aménagements hydro-électriques existants ainsi que sur l’ensemble des prélèvements et restitutions d’eau.

2Elle effectue des recherches:

a.
pour accomplir ses tâches dans le domaine de l’utilisation des cours d’eau;
b.
pour encourager l’utilisation rationnelle de la force hydraulique;
c.
pour encourager la modernisation des installations existantes.

3Elle rend les résultats accessibles au public sous une forme appropriée.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de la LF du 13 déc. 1996, en vigueur depuis le 1er mai 1997 (RO 1997 991; FF 1995 IV 964).