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Loi sur les forces hydrauliques (LFH) · RS 721.80
Chapitre II De l’utilisation des cours d’eau
Les usiniers et les riverains sont tenus d’accorder le libre accès de leurs installations aux autorités qui assurent la police des eaux et de la navigation, la surveillance de la pêche ainsi que la protection contre les crues et le service hydrométrique.
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