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Loi sur les forces hydrauliques (LFH) · RS 721.80
Chapitre III Des concessions de droits d’eau
La durée de la concession est de quatre-vingts ans au plus, à compter de la mise en service de l’aménagement. L’art. 58a, al. 2, demeure réservé.
Les arrêts qui citent l’art. 58 LFH, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 4
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