Loi sur les forces hydrauliques (LFH) · RS 721.80

Art. 58 LFHDurée de la concession

Chapitre III Des concessions de droits d’eau

En vigueur au 1er avril 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La durée de la concession est de quatre-vingts ans au plus, à compter de la mise en service de l’aménagement. L’art. 58a, al. 2, demeure réservé.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 13 déc. 1996, en vigueur depuis le 1er mai 1997 (RO 1997 991; FF 1995 IV 964).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 58 LFH, du plus récent au plus ancien.