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Loi sur les forces hydrauliques (LFH) · RS 721.80
Chapitre II De l’utilisation des cours d’eau B. Rapports des usagers entre eux II. Formation de sociétés 1. Volontaire
Art. 34
Les usagers peuvent se constituer en société coopérative, pour établir en commun des installations destinées à produire ou à augmenter la force hydraulique.
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