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  2. Lois fédérales
  3. LFH
  4. Chapitre I Du droit de disposition
  5. B. Disposition en vertu du droit public
  6. II. Droits de la Confédération
  7. 9. Régularisation des cours d’eau
  8. b. Règlement de barrage

Loi sur les forces hydrauliques (LFH) · RS 721.80

b. Règlement de barrage

Chapitre I Du droit de disposition › B. Disposition en vertu du droit public › II. Droits de la Confédération › 9. Régularisation des cours d’eau

Art. 16

En vigueur au 1er avril 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Table des matières

  • Chapitre I Du droit de disposition
    • Lire cette subdivision en entier
    • A. Haute surveillance de la Confédération
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 1
    • B. Disposition en vertu du droit public
      • Lire cette subdivision en entier
      • I. Droits des cantons
        • Lire cette subdivision en entier
        • 1. Communauté investie du droit de disposition
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 2
        • 2. Contenu du droit de disposition
          • Lire cette subdivision en entier
          • a. En général
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 3
          • b. Approbation de l’autorité cantonale
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 4
      • II. Droits de la Confédération
        • Lire cette subdivision en entier
        • 1. En général
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 5
        • 2. Cours d’eau situés sur le territoire de plusieurs cantons
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 6
        • 3. Cours d’eau internationaux
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 7
        • 3bis. Exploitation de bassins de retenue
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 7a
        • 4. Exportation d’eau ou d’énergie
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 8
        • 5. Dérivation d’un canton dans un autre
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 9
        • 6. Contrats limitant les zones de distribution
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 10
        • 7. Cours d’eau non utilisés
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 11
        • 8. Forces hydrauliques nécessaires à la Confédération
          • Lire cette subdivision en entier
          • a. Droit de la Confédération
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 12
          • b. Indemnité à la communauté
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 13
          • c. Compensation pour perte d’impôts
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 14
        • 9. Régularisation des cours d’eau
          • Lire cette subdivision en entier
          • a. Exécution des travaux
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 15
          • b. Règlement de barrage
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 16
    • C. Disposition en vertu d’un droit privé
      • Lire cette subdivision en entier
      • I. Généralités
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 17
      • II. Imposition des usines
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 18
      • III. Expropriation de l’ayant droit
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 19
      • IV. Compensation pour perte d’impôts
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 20
  • Chapitre II De l’utilisation des cours d’eau
    • Lire cette subdivision en entier
    • A. Droit de surveillance des autorités
      • Lire cette subdivision en entier
      • I. Protection contre les crues et police des eaux
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 21
      • II. Protection des sites
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 22
      • III. Pêche
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 23
      • IV. Protection de la navigation
        • Lire cette subdivision en entier
        • 1. Sections de cours d’eau navigables
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 24
        • 2. Planification en vue de la protection du tracé des voies navigables
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 25
        • 3. Aménagements pour la navigation aux abords des usines hydrauliques
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 26
        • 4. Décision d’aménager les voies navigables
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 27
      • V. Flottage
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 28
      • VI. Hydrométrie
        • Lire cette subdivision en entier
        • 1. Collecte des données de base
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 29
        • 2. Statistiques et recherches
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 29a
      • VII. Droit d’accès des autorités
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 30
      • VIII. Registre des droits d’eau
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 31
    • B. Rapports des usagers entre eux
      • Lire cette subdivision en entier
      • I. Obligations réciproques
        • Lire cette subdivision en entier
        • a. En général
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 32
        • b. Contribution obligatoire
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 33
      • II. Formation de sociétés
        • Lire cette subdivision en entier
        • 1. Volontaire
          • Lire cette subdivision en entier
          • a. Fondation
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 34
          • b. Admission
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 35
        • 2. Obligatoire
          • Lire cette subdivision en entier
          • a. Conditions
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 36
          • b. Statuts
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 37
  • Chapitre III Des concessions de droits d’eau
    • Lire cette subdivision en entier
    • A. Compétence
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 38
    • B. Intérêt public
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 39
    • C. Concessionnaire
      • Lire cette subdivision en entier
      • I. En général
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 40
      • II. En cas de compétition
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 41
      • III. Transfert
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 42
    • D. Droit du concessionnaire
      • Lire cette subdivision en entier
      • I. Nature
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 43
      • II. Restriction du fait de travaux publics
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 44
      • III. Rapports avec les tiers
        • Lire cette subdivision en entier
        • 1. En général
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 45
        • 2. Expropriation
          • Lire cette subdivision en entier
          • a. Octroi du droit d’expropriation
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 46
          • b. Droit applicable
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 47
    • E. Obligations du concessionnaire
      • Lire cette subdivision en entier
      • I. En vertu de la concession
        • Lire cette subdivision en entier
        • 1. En général
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 48
        • 2. Taxes et redevance annuelle
          • Lire cette subdivision en entier
          • a. En général
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 49
          • b. Réduction durant la période de construction
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 50
          • bbis. Réduction en cas d’octroi de contributions d’investissement
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 50a
          • c. Calcul de la redevance maximum exigible
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 51
        • 3. Concessions fédérales
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 52
        • 4. émoluments en cas de concessions fédérales
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 52a
      • II. En vertu de la loi
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 53
    • F. Teneur de la concession
      • Lire cette subdivision en entier
      • I. Dispositions obligatoires
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 54
      • II. Dispositions facultatives
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 55
      • III. Comptabilité
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 56
      • IV. Concession normale
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 57
    • G. Durée de la concession
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 58
    • Gbis. Renouvellement de la concession
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 58a
    • H. Immatriculation au registre foncier
      • Lire cette subdivision en entier
      • Art. 59
    • J. Procédure de concession
      • Lire cette subdivision en entier
      • I. Cours d’eau cantonaux
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 60
      • II. Cours d’eau intercantonaux
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 61
      • III. Concessions fédérales
        • Lire cette subdivision en entier
        • 1. Compétences
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 62
        • 2. Procédure ordinaire
          • Lire cette subdivision en entier
          • a. Ouverture
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 62a
          • b. Piquetage
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 62b
          • c. Consultation, publication et mise à l’enquête
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 62c
          • d. …
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 62d
          • e. Opposition
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 62e
          • f. élimination des divergences au sein de l’administration fédérale
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 62f
        • 3. Décision
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 62g
        • 4. Procédure simplifiée
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 62h
        • 5. Procédures de conciliation et d’estimation; envoi en possession anticipé
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 62i
        • 6. Participation des cantons
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 62k
    • K. Fin de la concession
      • Lire cette subdivision en entier
      • I. Rachat
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 63
      • II. Extinction
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 64
      • III. Caducité
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 65
      • IV. Conséquences de l’extinction
        • Lire cette subdivision en entier
        • 1. En général
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 66
        • 2. Par suite de retour
          • Lire cette subdivision en entier
          • a. Cours d’eau cantonaux
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 67
          • b. Cours d’eau intercantonaux
            • Lire cette subdivision en entier
            • Art. 68
        • 3. Par suite d’expiration, de caducité ou de renonciation
          • Lire cette subdivision en entier
          • Art. 69
      • V. Travaux de transformation avant l’expiration de la concession
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 69a
    • L. Contestations
      • Lire cette subdivision en entier
      • I. Entre usagers
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 70
      • II. Entre l’autorité concédante et le concessionnaire
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 71
  • Chapitre IV Dispositions d’exécution et dispositions transitoires
    • Lire cette subdivision en entier
    • A. Dispositions d’exécution
      • Lire cette subdivision en entier
      • I. En général
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 72
      • II. Commission d’économie des eaux
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 73
    • B. Dispositions transitoires
      • Lire cette subdivision en entier
      • I. Effet rétroactif
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 74
      • II. Mesures d’exécution des cantons
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 75
      • III. Dispositions transitoires relatives à la modification du 18 juin 1999
        • Lire cette subdivision en entier
        • Art. 75a
        • Art. 76

Art. 16 Régularisation des cours d’eau : règlement de barrage

La Confédération a le droit de régler le débit des lacs et des bassins d’accumulation créés avec sa participation.

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