Loi sur les forces hydrauliques (LFH) · RS 721.80

Art. 24 LFHProtection de la navigation : sections de cours d’eau navigables

Chapitre II De l’utilisation des cours d’eau

En vigueur au 1er avril 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Est navigable, au sens de la présente loi, le Rhin en aval de Rheinfelden, y compris les principaux sites portuaires de Birsfelden, Birsfelden-Au, Bâle-St. Johann et Bâle-Kleinhüningen.

2La possibilité d’aménager les sections de cours d’eau suivantes pour la navigation, y compris les principaux sites portuaires, est réservée:

a.
pour le Rhin, de son confluent avec l’Aar jusqu’à Rheinfelden;
b.
pour le Rhône, du lac Léman jusqu’à la frontière nationale.

3Pour le reste, les cantons déterminent, conformément à la législation sur la navigation intérieure, dans quelle mesure les eaux sont ouvertes à la navigation et quelles installations ils affectent ou autorisent à cette fin.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 13 déc. 1996, en vigueur depuis le 1er mai 1997 (RO 1997 991; FF 1995 IV 964).