Le Conseil fédéral fixe l’époque de l’entrée en vigueur de la présente loi.
Date de l’entrée en vigueur: 1er janvier 1918129
Historique et notes (1)
- ACF du 20 avril 1917
Loi sur les forces hydrauliques (LFH) · RS 721.80
Chapitre IV Dispositions d’exécution et dispositions transitoires
Le Conseil fédéral fixe l’époque de l’entrée en vigueur de la présente loi.
Date de l’entrée en vigueur: 1er janvier 1918129
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