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Loi sur les forces hydrauliques (LFH) · RS 721.80
Chapitre III Des concessions de droits d’eau
La concession ne porte pas atteinte aux droits privés des tiers ou aux concessions antérieures.
Les arrêts qui citent l’art. 45 LFH, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 1
Arrêts récents en français 1
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