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Loi sur les forces hydrauliques (LFH) · RS 721.80
Chapitre I Du droit de disposition
1La législation cantonale détermine la communauté (canton, district, commune ou corporation) à laquelle appartient le droit de disposer de la force des cours d’eau publics.
2Les dispositions de droit cantonal autorisant les riverains à utiliser la force des cours d’eau publics demeurent en vigueur, jusqu’à leur abrogation par les cantons.
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