Art. 1
Le transport régulier des voyageurs à titre professionnel en bateaux sur le Rhin entre Bâle et Rheinfelden est exclu de la régale des postes jusqu’à nouvel ordre.
RS 747.224.25 · Travaux publics - Énergie - Transports et communications
Arrêté du Conseil fédéral concernant les exceptions à la régale des postes
Arrêté du Conseil fédéral du 29 avril 1960 concernant les exceptions à la régale des postes
En vigueur au 15 mai 1960Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
- 2
- Version en vigueur depuis
- 15 mai 1960
- Adoption
- 29 avril 1960