RS 747.201.7 · Travaux publics - Énergie - Transports et communications
Ordonnance sur la construction des bateaux (OCEB)
Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations pour le transport professionnel de voyageurs (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCEB)
En vigueur au 15 mai 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
- 69
- Version en vigueur depuis
- 15 mai 2024
- Adoption
- 14 mars 1994
Le Conseil fédéral suisse,
vu l’art. 56 de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure2,
vu l’art. 95 de la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer3,
arrête:
Notes du préambule
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 avr. 2024, en vigueur depuis le 15 mai 2024 (RO 2024 173).
- RS 747.201
- RS 742.101
Structure du texte
Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.
- Art. 1 Objet
- Art. 2 Définitions
- Art. 3 Surveillance
- Art. 4 Émoluments
- Art. 5 Devoir de diligence
- Art. 5a Experts
- Art. 6 Prise en compte d’autres intérêts
- Art. 7 Prescriptions complémentaires
- Art. 8 Dérogations
- Art. 9 Reconnaissances d’autres attestations
- Art. 10 Tâches et compétences de l’autorité de surveillance
- Art. 11 Collaboration
- Art. 12 Responsabilité des entreprises de navigation
- Art. 13 Organisation de l’exploitation
- Art. 14 Prescriptions d’exploitation
- Art. 15 Obligation d’annoncer incombant aux entreprises publiques de navigation