Ordonnance sur la construction des bateaux (OCEB) · RS 747.201.7

Art. 33 OCEBCoque

Chapitre 4 Construction et équipement des bateaux Section 3 Dispositions spéciales pour la construction

En vigueur au 15 mai 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La coque doit être suffisamment solide pour pouvoir résister aux contraintes de l’exploitation.