Ordonnance sur la construction des bateaux (OCEB) · RS 747.201.7

Art. 35 OCEBVoies de circulation

Chapitre 4 Construction et équipement des bateaux Section 3 Dispositions spéciales pour la construction

En vigueur au 15 mai 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La surface des escaliers, des corridors et des sols doit être antidérapante.55

2Les escaliers doivent se trouver à l’intérieur des structures du bateau et être équipés, des deux côtés, d’une main courante sur toute la longueur.

3Les ponts non fermés destinés aux passagers doivent être entourés d’un bastingage ou d’une lisse de bastingage d’une hauteur minimale de 1 m et ils doivent être conçus de manière que des petits enfants ne puissent tomber par dessus bord.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 avr. 2024, en vigueur depuis le 15 mai 2024 (RO 2024 173).

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