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Ordonnance sur la construction des bateaux (OCEB) · RS 747.201.7
Chapitre 4 Construction et équipement des bateaux Section 3 Dispositions spéciales pour la construction
1Chaque bateau doit disposer de sorties de secours conduisant hors des espaces placés sous le pont, ainsi que de chemins de fuite permettant d’évacuer le bateau rapidement et en toute sécurité.
2Les sorties de secours et les chemins de fuite doivent pouvoir être utilisés à tout moment sans entrave.
3Ils doivent être signalisés clairement.
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