Ordonnance sur la construction des bateaux (OCEB) · RS 747.201.7

Art. 32 OCEBAutres installations destinées à l’exploitation du bateau

Chapitre 4 Construction et équipement des bateaux Section 2 Exigences relatives aux machines

En vigueur au 15 mai 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le DETEC édicte des dispositions sur la pose, l’emploi et la sécurité des autres installations nécessaires à l’exploitation du bateau telles que les chaudières, les appareils à air comprimé, les installations électriques ou les installations à gaz liquéfié à usage ménager.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er fév. 2016 (RO 2016 159).