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Ordonnance sur la construction des bateaux (OCEB) · RS 747.201.7
Chapitre 4 Construction et équipement des bateaux Section 2 Exigences relatives aux machines
Le DETEC édicte des dispositions sur la pose, l’emploi et la sécurité des autres installations nécessaires à l’exploitation du bateau telles que les chaudières, les appareils à air comprimé, les installations électriques ou les installations à gaz liquéfié à usage ménager.
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