Ordonnance sur la construction des bateaux (OCEB) · RS 747.201.7

Art. 31a OCEBConduites

Chapitre 4 Construction et équipement des bateaux Section 2 Exigences relatives aux machines

En vigueur au 15 mai 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les joints des conduites doivent être homologués conformément à une norme en vigueur ou à une prescription valable d’une société de classification reconnue en ce qui concerne le matériau, le type et l’usage auquel ils sont destinés. Il y a lieu de restreindre autant que possible l’utilisation de joints souples.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 10 avr. 2024, en vigueur depuis le 15 mai 2024 (RO 2024 173).