Ordonnance sur la construction des bateaux (OCEB) · RS 747.201.7

Art. 29a OCEBDispositifs pour vecteurs d’énergie spéciaux

Chapitre 4 Construction et équipement des bateaux Section 2 Exigences relatives aux machines

En vigueur au 15 mai 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le DETEC édicte des dispositions sur les dispositifs d’utilisation et de stockage des vecteurs d’énergie spéciaux servant à la propulsion de bateaux et au fonctionnement de moteurs auxiliaires à bord des bateaux à passagers. Ces dispositions sont alignées sur les règles de l’art.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 11 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er fév. 2016 (RO 2016 159).