Ordonnance sur la construction des bateaux (OCEB) · RS 747.201.7

Art. 29a OCEBDispositifs pour vecteurs d’énergie spéciaux

Chapitre 4 Construction et équipement des bateaux Section 2 Exigences relatives aux machines

En vigueur au 15 mai 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le DETEC édicte des dispositions sur les dispositifs d’utilisation et de stockage des vecteurs d’énergie spéciaux servant à la propulsion de bateaux et au fonctionnement de moteurs auxiliaires à bord des bateaux à passagers. Ces dispositions sont alignées sur les règles de l’art.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 11 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er fév. 2016 (RO 2016 159).

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