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Ordonnance sur la construction des bateaux (OCEB) · RS 747.201.7
Chapitre 7 Entretien
1Les entreprises de navigation doivent retirer du trafic les bateaux qui ne répondent plus aux exigences de sécurité.
2Elles ne sont pas autorisées à desservir les débarcadères qui ne répondent plus aux exigences de sécurité.
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