1Les entreprises de navigation doivent veiller à ce que les contrôles et les inspections prescrits soient effectués par des spécialistes et dans les délais impartis.
2Pour chaque bateau d’une entreprise de navigation, il est tenu un journal de bord dans lequel sont consignés:
- a.
- les résultats des contrôles et des inspections prescrits;
- b.
- les travaux de maintenance et de rénovation;
- c.
- les incidents techniques et les mesures prises pour y remédier.
3Le DETEC fixe les exigences minimales relatives aux délais, au type et à l’étendue des contrôles et des inspections périodiques des bateaux, de leurs dispositifs et équipements ainsi que des installations d’infrastructure.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er fév. 2016 (RO 2016 159).