Ordonnance sur la construction des bateaux (OCEB) · RS 747.201.7

Art. 49 OCEBPrincipe

Chapitre 7 Entretien

En vigueur au 15 mai 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les entreprises de navigation doivent entretenir et rénover leurs bateaux, les dispositifs et l’équipement de ceux-ci ainsi que les installations d’infrastructure de manière à garantir la sécurité à tout moment.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er fév. 2016 (RO 2016 159).