Ordonnance sur la construction des bateaux (OCEB) · RS 747.201.7

Art. 48 OCEBConditions nautiques difficiles

Chapitre 6 Exploitation

En vigueur au 15 mai 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La navigation sera limitée ou interrompue en cas de conditions nautiques difficiles.

2Les entreprises publiques de navigation établissent des règles concernant le croisement de leurs bateaux par temps bouché. En cas de divergences, l’OFT tranche définitivement.