Ordonnance sur la construction des bateaux (OCEB) · RS 747.201.7

Art. 47 OCEBInstallations de signalisation, de télécommunication et de navigation

Chapitre 6 Exploitation

En vigueur au 15 mai 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Lorsque la sécurité de la navigation ou la sécurité à bord l’exige, des installations de signalisation, de télécommunication ou de navigation doivent garantir les liaisons entre le bateau et la terre ferme ou entre les bateaux.

2Les plans des installations doivent être approuvés (art. 16).