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Ordonnance sur la construction des bateaux (OCEB) · RS 747.201.7
Chapitre 6 Exploitation
1Lorsque la sécurité de la navigation ou la sécurité à bord l’exige, des installations de signalisation, de télécommunication ou de navigation doivent garantir les liaisons entre le bateau et la terre ferme ou entre les bateaux.
2Les plans des installations doivent être approuvés (art. 16).
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