1Les entreprises de navigation qui utilisent des vecteurs d’énergie spéciaux pour propulser leurs bateaux ou pour faire fonctionner des moteurs auxiliaires nomment un chef technique et au moins un suppléant.
2Il n’est pas indispensable que le chef technique et son suppléant soient employés par l’entreprise de navigation.
3Les entreprises de navigation confient au chef technique la responsabilité des aspects relevant de la sécurité de l’exploitation et de la maintenance des bateaux et lui accordent expressément, de même qu’à son suppléant, les compétences nécessaires.
4En cas de pannes ou d’accidents, le chef technique ou son suppléant prend les mesures nécessaires.
5Les chefs techniques et leurs suppléants doivent être au bénéfice d’une formation appropriée et posséder les connaissances et l’expérience nécessaires pour assurer l’exploitation et la maintenance des constructions, des installations d’infrastructure et des bateaux.
6Le DETEC peut édicter des prescriptions sur la formation requise des chefs techniques et de leurs suppléants.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 11 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er fév. 2016 (RO 2016 159).