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Ordonnance sur la construction des bateaux (OCEB) · RS 747.201.7
Chapitre 3 Autorisation d’exploiter
Dans le cadre de l’octroi du permis de navigation conformément à l’art. 96 ONI40, l’autorité compétente vérifie que le bateau répond aux exigences de la présente ordonnance et de ses dispositions d’exécution ainsi qu’aux dispositions applicables de l’ONI.
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