1Pour les bateaux, le permis de navigation équivaut à l’autorisation d’exploiter.
2Les bateaux qui n’ont pas de permis de navigation ne peuvent être utilisés que pour des courses d’essai. Ces courses d’essai doivent avoir été autorisées par l’autorité compétente. Les bateaux ne peuvent alors transporter que les personnes qui ont participé directement à la construction ou qui participent directement aux essais. L’autorité compétente peut assortir l’autorisation des courses d’essai à d’autres obligations.
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Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O du 11 déc. 2015, avec effet au 1er fév. 2016 (RO 2016 159).