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Ordonnance sur la construction des bateaux (OCEB) · RS 747.201.7
Chapitre 3 Autorisation d’exploiter
Une installation d’infrastructure ne peut être mise en service et exploitée qu’avec une autorisation d’exploiter octroyée par l’OFT. La procédure est régie par analogie à l’art. 18w de la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer43. L’OFT peut lier l’autorisation d’exploiter à des charges.
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