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Ordonnance sur la construction des bateaux (OCEB) · RS 747.201.7
Chapitre 3 Autorisation d’exploiter
Un bateau ne peut être mis en service et exploité qu’avec une autorisation de l’autorité compétente. Pour les constructions et installations d’infrastructure des entreprises publiques de navigation, l’OFT détermine, en approuvant les plans, si l’autorisation d’exploiter visée à l’art. 20 est nécessaire.
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