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Ordonnance sur la construction des bateaux (OCEB) · RS 747.201.7
Chapitre 3 Autorisation d’exploiter
1En cas de transformations ayant des conséquences importantes sur la sécurité, les bateaux et les installations d’infrastructure peuvent être soumis à un nouvel essai pratique.44
2Le permis de navigation sera adapté le cas échéant.
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