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Ordonnance sur la construction des bateaux (OCEB) · RS 747.201.7
Chapitre 8 Droit complémentaire et dispositions pénales
Les infractions aux prescriptions de la présente ordonnance et aux dispositions d’exécution et décisions y relatives sont réprimées en vertu de l’art. 48 de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure.
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