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Ordonnance sur la construction des bateaux (OCEB) · RS 747.201.7
Chapitre 5 Construction et équipement des installations d’infrastructure
Les installations d’infrastructure doivent être conçues de manière à ne pas mettre en danger la vie et la santé des personnes si elles sont utilisées correctement et s’il est fait preuve de la diligence nécessaire.
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