Ordonnance sur la construction des bateaux (OCEB) · RS 747.201.7

Art. 41 OCEBPrincipe

Chapitre 5 Construction et équipement des installations d’infrastructure

En vigueur au 15 mai 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les installations d’infrastructure doivent être conçues de manière à ne pas mettre en danger la vie et la santé des personnes si elles sont utilisées correctement et s’il est fait preuve de la diligence nécessaire.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er fév. 2016 (RO 2016 159).