Ordonnance sur la construction des bateaux (OCEB) · RS 747.201.7

Art. 42 OCEBDébarcadères

Chapitre 5 Construction et équipement des installations d’infrastructure

En vigueur au 15 mai 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les débarcadères doivent être construits de manière que les personnes ne puissent tomber à l’eau involontairement.

2Ils doivent être munis d’engins de sauvetage et, en règle générale, équipés d’un système d’éclairage.66

3Dans les grandes stations, une salle d’attente protégée doit être, si possible, mise à la disposition des passagers.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 avr. 2024, en vigueur depuis le 15 mai 2024 (RO 2024 173).