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Ordonnance sur la construction des bateaux (OCEB) · RS 747.201.7
Chapitre 5 Construction et équipement des installations d’infrastructure
1Les débarcadères doivent être construits de manière que les personnes ne puissent tomber à l’eau involontairement.
2Ils doivent être munis d’engins de sauvetage et, en règle générale, équipés d’un système d’éclairage.66
3Dans les grandes stations, une salle d’attente protégée doit être, si possible, mise à la disposition des passagers.
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