Ordonnance sur la construction des bateaux (OCEB) · RS 747.201.7

Art. 56 OCEBModification du droit en vigueur

Chapitre 9 Dispositions finales

En vigueur au 15 mai 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

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Historique et notes (1)
  1. Les mod. peuvent être consultées au RO 1994 1011.