Art. 57 OCEBDispositions transitoires

¹Les permis de conduire et les permis de navigation qui ont été établis avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance restent valables.

²Les prescriptions sur la construction et l’équipement ne sont généralement pas applicables aux bateaux qui sont déjà en service au moment de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance. Le DETEC fixe les dérogations dans les dispositions d’exécution. Le délai d’adaptation aux nouvelles prescriptions est de quatre ans.

³Le droit actuel reste applicable aux bateaux en construction dont la quille a été posée chez le constructeur au moment de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.

⁴Lorsqu’il s’agit de transformations de bateaux, seules les parties directement touchées par la transformation doivent être adaptées aux nouvelles prescriptions. Lorsqu’un bateau est transformé afin d’être propulsé au moyen de vecteurs d’énergie spéciaux, l’autorité compétente décide, compte tenu des dangers inhérents au vecteur d’énergie concerné, des parties à adapter aux prescriptions.⁸³

⁵S’il est prévu d’augmenter la capacité d’un bateau, l’autorité compétente détermine les exigences auxquelles il doit satisfaire. Les inspections et les contrôles nécessaires pour obtenir l’autorisation d’augmenter la capacité sont régis par les nouvelles prescriptions.

⁶Les prescriptions sur la construction et l’équipement des installations ne sont pas applicables aux installations d’infrastructure déjà en service au moment de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance. En cas d’extension, de transformations ou de réparations importantes, ces installations doivent cependant être mises en conformité avec les nouvelles prescriptions.⁸⁴