Art. 7 OCEBPrescriptions complémentaires

En l’absence de prescriptions contraires dans la présente ordonnance et dans ses dispositions d’exécution, sont applicables:

a.

à la construction, à l’exploitation et à la maintenance des parties électriques des bateaux et des installations d’infrastructure: la législation fédérale en matière d’électricité, notamment l’ordonnance du 7 novembre 2001 sur les installations à basse tension¹⁹;

b.

à l’utilisation d’appareils à air comprimé et de chaudières à vapeur: l’ordonnance du 15 juin 2007 relative à l’utilisation des équipements sous pression²⁰;

c.²¹

aux moteurs: l’ordonnance du 14 octobre 2015 sur les moteurs de bateaux²²;

d.

à l’équipement des bateaux en feux et appareils sonores: l’ONI²³.