Ordonnance sur la construction des bateaux (OCEB) · RS 747.201.7

Art. 13 OCEBOrganisation de l’exploitation

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 15 mai 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’organisation de l’exploitation doit correspondre aux caractéristiques des entreprises de navigation ainsi qu’à l’état technique des bateaux, des installations de propulsion, des moteurs auxiliaires, des vecteurs d’énergie utilisés et des installations d’infrastructure, et elle doit garantir la maintenance.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er fév. 2016 (RO 2016 159).