1La planification, le calcul, la construction et la maintenance des bateaux et des installations d’infrastructure doivent respecter les dispositions de la présente ordonnance et de ses dispositions d’exécution et se dérouler dans les règles de l’art et sous la direction de spécialistes.
2Les règles de l’art sont notamment les prescriptions sur les constructions navales émises par les sociétés de classification reconnues ainsi que les prescriptions et les normes nationales et internationales en matière de construction navale. L’OFT tranche en cas de doute.
3Les parties de bateaux et d’installations, notamment les dispositifs de surveillance et de commande, doivent être conçus et montés de manière à permettre une exploitation sûre. Leur conception doit permettre de les entretenir, de les contrôler et de les manipuler facilement.
4La preuve doit pouvoir être apportée que les matériaux dont sont faites les pièces essentielles à la sécurité possèdent les qualités propres à assurer un bon fonctionnement.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er fév. 2016 (RO 2016 159).