Ordonnance sur la construction des bateaux (OCEB) · RS 747.201.7

Art. 14 OCEBPrescriptions d’exploitation

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 15 mai 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les entreprises de navigation édictent les prescriptions d’exploitation nécessaires.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er fév. 2016 (RO 2016 159).