Ordonnance sur la construction des bateaux (OCEB) · RS 747.201.7

Art. 14 OCEBPrescriptions d’exploitation

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 15 mai 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les entreprises de navigation édictent les prescriptions d’exploitation nécessaires.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er fév. 2016 (RO 2016 159).

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